Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1902-1918 (Création/Production)
Niveau de description
Quantité et supports
Documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Séparation de St-Marc – se détacher de St-Alban – copie de résolution municipale;
Demande à la Province de Québec, de la part de Bona Dussault, maire de St-Marc, afin que le village soit désigné
Municipalité du Village de St-Marc-des-Carrières, suivie de 121 noms – copie de résolution municipale;
Description technique du Village de St-Marc-des-Carrières, signée F. Pagé, arp., (2 copies);
Proclamation officielle pour l’érection de la Municipalité du village de St-Marc-des-Carrières (copie certifiée);
Législation de la route St-Marc/St-Gilbert – copie du registre des règlements;
Législation de la route Deschambault/St-Marc – copie du registre des règlements;
Copie d’une résolution de demande que la Ville de St-Raymond soit annexée aux régions sous-développées;