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Reference code
Title
Date(s)
- 1902-1918 (Creation)
Level of description
Extent and medium
Documents textuels
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Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
Séparation de St-Marc – se détacher de St-Alban – copie de résolution municipale;
Demande à la Province de Québec, de la part de Bona Dussault, maire de St-Marc, afin que le village soit désigné
Municipalité du Village de St-Marc-des-Carrières, suivie de 121 noms – copie de résolution municipale;
Description technique du Village de St-Marc-des-Carrières, signée F. Pagé, arp., (2 copies);
Proclamation officielle pour l’érection de la Municipalité du village de St-Marc-des-Carrières (copie certifiée);
Législation de la route St-Marc/St-Gilbert – copie du registre des règlements;
Législation de la route Deschambault/St-Marc – copie du registre des règlements;
Copie d’une résolution de demande que la Ville de St-Raymond soit annexée aux régions sous-développées;