Pièce 4 - Procès verbal de ligne qui divise les terres des sieurs Jos et Isaie Hamelin dit Laganière.

Zone d'identification

Cote

CARP PA057-C3-4

Titre

Procès verbal de ligne qui divise les terres des sieurs Jos et Isaie Hamelin dit Laganière.

Date(s)

  • 26-27 novembre 1838 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Acte Notarié

Zone du contexte

Nom du producteur

Jacqueline et Huguette Houde

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Genre

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      Écriture(s)

        Sources

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