Pièce E019 - Procès verbal de zonage entre Eugène Marcotte VS Annie Shanahan Gilpin

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Cote

CARP PA096-E019

Titre

Procès verbal de zonage entre Eugène Marcotte VS Annie Shanahan Gilpin

Date(s)

  • 14-12-1955 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document dactylographié (14x8,5)

Zone du contexte

Nom du producteur

Colette Chastenay

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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