Pièce 5 - Rente. Contrat entre Pierre Tessier et Jean Toutant.

Zone d'identification

Cote

CARP PA004-5

Titre

Rente. Contrat entre Pierre Tessier et Jean Toutant.

Date(s)

  • 1816-04-12 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Contrat constitution

Zone du contexte

Nom du producteur

Guy-Robert Tessier

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Écriture(s)

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