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          • UF Sans lieu

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            5405 Archival description results for s.l.

            5405 results directly related Exclude narrower terms
            CARP PA019-6.17 · Item · 1819-04-01
            Part of Fonds Famille Mayrand

            Acte notarié par lequel Louis Matte Morin et son épouse Marie Anne Merran ratifient l’acte de donation entre vifs de leur mère et belle-mère Marie Agathe Arcant à leur frère et beau-frère Joseph Merran, ainsi que le testament de Louis Merran leur père et beau-père.

            CARP PA019-7.19 · Item · 1824-07-06
            Part of Fonds Famille Mayrand

            Procès-verbal d’arpentage réalisé par l’arpenteur Amable Bochet à la demande de Jean Augé et de Xavier Arcan pour établir la séparation entre leurs terres respectives, situées dans la paroisse St-Joseph de Deschambault, seigneurie de La Chevrotière.
            L’acte est rédigé par l’arpenteur Amable Bochet.

            CARP PA019-6.18 · Item · 1820-01-04
            Part of Fonds Famille Mayrand

            Acte notarié par lequel Joseph Merran et François Gosselin conviennent que le Chemin Royal sera réputé comme étant le vrai cordon de séparation entre leurs terres respectives et que François Gosselin et ses héritiers auront à leur charge l’entretien de la clôture qui sera faite par Joseph Merran sur le côté Sud du chemin.
            L’acte est rédigé devant le notaire public Dury.

            CARP PA019-7.21 · Item · 1839-03-05, 1851-03-03
            Part of Fonds Famille Mayrand

            Ce document comprend un acte notarié et une quittance :
            Acte notarié du 5 mars 1839 par lequel Joseph Chavigny de Lachevrotière et son épouse Julie Merrand, d’une part, et François Xavier Arcand et son épouse Émmélie Merrand, d’autre part, échangent des terres situées dans la paroisse St-Joseph de Deschambault, seigneurie de la Chevrotière, et à Deschambault, avec les bâtiments qui s’y trouvent.
            Quittance du 3 mars 1851 de François Régis Arcand, représentant feu son père Pierre Arcand, à Joseph Chavigny de la Chevrotière, pour le paiement de la somme que ce dernier s’était engagé à lui verser dans le contrat d’échange précédent.
            Les actes sont rédigés devant le notaire public Édouard Morin.

            CARP PA019-4.12 · Item · 1807-01-31
            Part of Fonds Famille Mayrand

            Acte notarié par lequel Augustin Hamelin dit Belou et Joseph Hamel conviennent que ce dernier paiera les frais de l’action que le premier a engagée contre lui, qu’il lui donne le droit d’abattre des arbres sur sa terre pendant deux ans et qu’il doit sortir un plein effet d’un procès d’arpentage qu’ils ont fait établir.
            L’acte est rédigé devant le notaire public Ch. Voyer.

            CARP PA019-4.11 · Item · 1805-08-22, 1819-07-29
            Part of Fonds Famille Mayrand

            Ce document comprend un acte notarié et une quittance :
            Acte notarié du 22 août 1805 par lequel Joseph Méran, en présence de sa mère Marie Agathe Arcant et avec son consentement, constitue une rente à Joseph Arcand fils.
            Quittance du 29 juillet 1819 de Joseph Arcand à Joseph Merrant, pour le paiement entier du rachat de la rente.
            La constitution et rédigée devant le notaire public J. Walsh.  La quittance est rédigée devant le notaire public A.B. de Lachevrotière;

            CARP PA019-3.7 · Item · 1801-01-20 , 1806-06-30, 1819-03-13
            Part of Fonds Famille Mayrand

            Ce document est composé de 3 actes notariés :
            Acte notarié du 20 janvier 1801 par lequel Marie Agathe Arcant, veuve de Louis Marie Méran, fait don à son fils Joseph Méran d’une terre située dans la paroisse de Deschambault, seigneurie de la Chevrotière, avec les bâtiments qui y sont construits, des meubles, des outils et des animaux que lui a légués feu son époux.
            Acte notarié du 30 juin 1806 par lequel Joseph Merran accepte l’acte de donation.
            Acte notarié du 13 mars 1819 par lequel Jean Parent, au nom de son épouse Nathalie Merran, ratifie l’acte de donation, et reconnaît avoir reçu de Joseph Merran la part d’héritage de son épouse.
            Les actes sont rédigés devant le notaire public Trudel.