Pièce C-35 - Titre de nouvel concession ou déclaration par Sieur Antoine Germain, entraveur de M. Pierre Chanay.

Zone d'identification

Cote

CARP PA013-C-35

Titre

Titre de nouvel concession ou déclaration par Sieur Antoine Germain, entraveur de M. Pierre Chanay.

Date(s)

  • 1816-12-05 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Acte notarié

Zone du contexte

Nom du producteur

Jocelyne Rousseau

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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