Dossier B5-Ch-109 - TVQ Formulaires. La taxe de vente du Québec au 1er juillet 1992. TVQ-TPS Dois-je m'inscrire?

Zone d'identification

Cote

CARP PE014-B5-Ch-109

Titre

TVQ Formulaires. La taxe de vente du Québec au 1er juillet 1992. TVQ-TPS Dois-je m'inscrire?

Date(s)

  • 1992 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Quantité et supports

Documents textuels

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Nom du producteur

Chambre de commerce La Riveraine

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Noms

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      Écriture(s)

        Sources

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