Pièce C-37 - Vente d’une terre par Sieur Joseph Rivard au Sieur Pierre Rivard Lanouette (Doc. Incomplet)

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Cote

CARP PA013-C-37

Titre

Vente d’une terre par Sieur Joseph Rivard au Sieur Pierre Rivard Lanouette (Doc. Incomplet)

Date(s)

  • 1818-02-24 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Acte notarié

Zone du contexte

Nom du producteur

Jocelyne Rousseau

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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