Pièce C-40 - Vente par M. Joseph Saint-Amand et son épouse à Antoine Germain, leur fils et Beau-fils.

Zone d'identification

Cote

CARP PA013-C-40

Titre

Vente par M. Joseph Saint-Amand et son épouse à Antoine Germain, leur fils et Beau-fils.

Date(s)

  • 1813-09-15 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Acte notarié

Zone du contexte

Nom du producteur

Jocelyne Rousseau

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Écriture(s)

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