Pièce 12 - Vente par Ministère des Transports à Jacques Paquin d’un terrain à Portneuf

Zone d'identification

Cote

CARP PA032-1-12

Titre

Vente par Ministère des Transports à Jacques Paquin d’un terrain à Portneuf

Date(s)

  • 1994-10-24 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Acte notarié

Zone du contexte

Nom du producteur

Jacques Paquin

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

        Sources

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