Pièce C-19 - Certificat d'acquittement des droits de succession lot 995 - de Roy, Pierre à Deblois, Léo

Zone d'identification

Cote

CARP PA043-C-19

Titre

Certificat d'acquittement des droits de succession lot 995 - de Roy, Pierre à Deblois, Léo

Date(s)

  • 09-04-1926 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Anne Bernatchez

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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