Pièce E025 - Certificat de libération des droits de succession

Zone d'identification

Cote

CARP PA093-E025

Titre

Certificat de libération des droits de succession

Date(s)

  • 21-10-1938 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document dactylographié (8,5X14)

Zone du contexte

Nom du producteur

Jeanne-D'Arc Devault

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

        Sources

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