Pièce C-26 - Certificat d'exemption de droits de succession lot no. 787 - de N.D. à N.D.

Zone d'identification

Cote

CARP PA043-C-26

Titre

Certificat d'exemption de droits de succession lot no. 787 - de N.D. à N.D.

Date(s)

  • 08-06-1933 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel

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Nom du producteur

Anne Bernatchez

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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      Mots-clés - Noms

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      Écriture(s)

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