Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1708-1906 (Creation)
Level of description
Extent and medium
0,21 m.l. de documents textuels
Context area
Name of creator
Biographical history
La cueillette de données biographiques sur le créateur est en cours.
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Les documents ont été remis au Centre d'archives régional de Portneuf par Madame Claire Chamberland, résidente de Cap-Santé, le 16 janvier 2001.
Content and structure area
Scope and content
La collection témoigne d’actes notariés et contrats surtout sur la famille Marcotte et sur leur résidence patrimoniale de Cap-Santé. Produits entre 1708 et 1906, les documents illustrent, d’une part, le travail des notaires de l’époque, et d’autres, les contrats légaux que la famille Marcotte devait produire. Le généalogiste et le chercheur risquent d’y trouver des informations et des témoignages extrêmements riches sur près de trois siècles d’histoire. La collection contient des actes de notaires portant surtout sur la famille Marcotte de la municipalité de Cap-Santé. On y retrouve des testaments, des ratifications, des cessions, des quittances, des échanges, des ventes, des contrats de mariage et autres documents notariés du même genre disposé dans cent-deux dossiers bien identifiés. On y retrouve des actes rédigés dans les régions de Portneuf, Champlain, Lotbiniere ainsi qu’a la ville de Québec.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
Un inventaire (format Word) a été produit en 2009. Celui-ci a été adapté et transféré en 2024.