Pièce C-1 - Contrat de concession par Nicolas Marchand, au nom de Mathew MacNider, seigneur des Grondines, à Joseph Lévêque dit Dusablon – Notaire Augustin Trudel

Zone d'identification

Cote

CARP PB012-C-1

Titre

Contrat de concession par Nicolas Marchand, au nom de Mathew MacNider, seigneur des Grondines, à Joseph Lévêque dit Dusablon – Notaire Augustin Trudel

Date(s)

  • 1802 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Contrat de concession

Zone du contexte

Nom du producteur

Gilles Naud

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Genre

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      Statut

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      Écriture(s)

        Sources

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