Pièce C-1 - Contrat de constitution de rente, par Sieur et Dame François Naud, en faveur du Sieur Dominique Perron, signé par le notaire Gauthier.

Zone d'identification

Cote

CARP PB037-C-1

Titre

Contrat de constitution de rente, par Sieur et Dame François Naud, en faveur du Sieur Dominique Perron, signé par le notaire Gauthier.

Date(s)

  • 1844-12-23 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Contrat de constitution de rente (3 pages)

Zone du contexte

Nom du producteur

François Léveillée et Hélène Laurence

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Conditions d'accès

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