Pièce C-1 - Contrat de donation d’une terre située au 2ème rang, de la paroisse de Deschambault, par Sieur François Naud et son épouse à Sieurs Louis et Joseph-Ulric Naud, leurs fils, signé par le notaire, par le notaire Guillet.

Zone d'identification

Cote

CARP PB037-C-1

Titre

Contrat de donation d’une terre située au 2ème rang, de la paroisse de Deschambault, par Sieur François Naud et son épouse à Sieurs Louis et Joseph-Ulric Naud, leurs fils, signé par le notaire, par le notaire Guillet.

Date(s)

  • 1849-12-07 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Contrat de donation (6 pages)

Zone du contexte

Nom du producteur

François Léveillée et Hélène Laurence

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Conditions d'accès

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