Pièce C-1 - Contrat de rétrocession, par Sieur Charles Hardy au Sieur François Naud, Deschambault, signé par le notaire de Lachevrotière.

Zone d'identification

Cote

CARP PB037-C-1

Titre

Contrat de rétrocession, par Sieur Charles Hardy au Sieur François Naud, Deschambault, signé par le notaire de Lachevrotière.

Date(s)

  • 1837-12-30 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Contrat de Rétrocession ( 2 pages)

Zone du contexte

Nom du producteur

François Léveillée et Hélène Laurence

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Écriture(s)

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