Pièce C-3 - Contrat de vente par les héritiers et la veuve de Joseph-Jean Marcot à Pierre Pagé

Zone d'identification

Cote

CARP PA055-C-3

Titre

Contrat de vente par les héritiers et la veuve de Joseph-Jean Marcot à Pierre Pagé

Date(s)

  • 1806-01-16 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Acte de vente

Zone du contexte

Nom du producteur

Louise Montreuil

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Écriture(s)

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