Pièce B1-C-22 - Copie de l'ordonnance de la Régie des Services publics autorisant Mme Fernande Giroux Richard à acquérir e système d'aqueduc de la Société d'Aqueduc de St-Jacques, paroisse de Ste-Jeanne-de-Neuville.

Zone d'identification

Cote

CARP PA014-B1-C-22

Titre

Copie de l'ordonnance de la Régie des Services publics autorisant Mme Fernande Giroux Richard à acquérir e système d'aqueduc de la Société d'Aqueduc de St-Jacques, paroisse de Ste-Jeanne-de-Neuville.

Date(s)

  • 1962 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Ordonnance

Zone du contexte

Nom du producteur

Françoise Giroux

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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