Pièce B1-C-25 - Copie de l'ordonnance de la Régie Provinciale des Transports et Communications autorisant M. Albert Giroux à vendre l'aqueduc désservant St-Stanislas à Mme Françoise Giroux.

Zone d'identification

Cote

CARP PA014-B1-C-25

Titre

Copie de l'ordonnance de la Régie Provinciale des Transports et Communications autorisant M. Albert Giroux à vendre l'aqueduc désservant St-Stanislas à Mme Françoise Giroux.

Date(s)

  • 1946 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Ordonnance

Zone du contexte

Nom du producteur

Françoise Giroux

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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