Pièce B01-C13 - Déclaration de transmision par décès re : succession Dame Juliette bureau 2 ième copie - 3 ième copie – Me Jean-Paul rousseau

Zone d'identification

Cote

CARP PA025-B01-C13

Titre

Déclaration de transmision par décès re : succession Dame Juliette bureau 2 ième copie - 3 ième copie – Me Jean-Paul rousseau

Date(s)

  • 1984-06-11 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

N. Edson Angers

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Conditions d'accès

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