Zone d'identification
Cote
CARP PA041-C2
Titre
Galerneau Jean et Matte Geneviève
Date(s)
- 30 juillet 1789 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Inventaire
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contrat de vente de part de terre par Jean Galarneau et Geneviève Matte à Alexandre Galarneau. INCOMPLET
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Panet P. Notaire Québec