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Gignac François et Brière Anne Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-11-6 · Pièce · 1736-04-11

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Élection d’un tuteur des enfants

Gignac Antoine Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-11-5 · Pièce · 1740-10-15

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Vente

Brière Jean Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-11-4 · Pièce · 1736-10-18

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Vente( Paiement)

Brière Jean Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-11-3 · Pièce · 1736-08-10

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Vente ( ? )

Alain ( ? ) Marie-Anne Veuve de Charles Brière Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-11-2 · Pièce · 1736-07-02

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Document Illisible Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-11-1 · Pièce

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Brière Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-11 · Dossier · 1736-1740

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Decroisille ( ? ) Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-10-9 · Pièce

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Donation de Terres

Challier J-Baptiste Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-10-8 · Pièce · 1739

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Arpent de Terre

Cap-Santé Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-10-7 · Pièce · 1780

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Contrat de vente de Terre

Brière Jean et Adrien Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-10-6 · Pièce · 1740-01-06

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Acte de Partage

Bertrand Augustin Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-10-5 · Pièce · 1799

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Remboursement d’intérêt

Bélanger Zéphirin Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-10-4 · Pièce · 1869-02-19

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Sommation

Allsopp.W. Georges Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-10-3 · Pièce · 1801-05-05

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Acte d’apport

Document Presque Illisible Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-10-2 · Pièce

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

HPIM0969 Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-10-15-9 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-8 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-7 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-60 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-6 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-59 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-58 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-57 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-56 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-55 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-54 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-53 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-52 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-51 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-50 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-5 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-49 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-48 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-47 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-46 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-45 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-44 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-43 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-42 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

HPIM1001 Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-10-15-41 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

HPIM1000 Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-10-15-40 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

HPIM0964 Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-10-15-4 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-39 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-38 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-37 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-36 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-35 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-34 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-33 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-10-15-32 · Pièce · s.d.

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé