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CARP QM01-C-7-2-26 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-25 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-24 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-23 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-22 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-21 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-20 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-2 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-19 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-18 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-17 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-16 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-15 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-14 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-13 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-12 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-11 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-10 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-2-1 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Documents portant sur l’abolition de la loi des Rentes Seigneuriales ainsi que la Taxe perçu Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-7-2 · Sous-dossier · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-9 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-8 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-7 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-6 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-5 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-41 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-40 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-4 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-39 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-38 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-37 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-36 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-35 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-34 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-33 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-32 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-31 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-30 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-3 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-29 · Pièce · 1935

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CARP QM01-C-7-1-28 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-27 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-26 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-25 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-24 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-23 · Pièce · 1935

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CARP QM01-C-7-1-22 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-21 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-20 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-2 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé