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HPIM1582 Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-7-1-19 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-18 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-17 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-16 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-15 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-14 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-13 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-12 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-11 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-10 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-7-1-1 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Documents portant sur l’abolition de la loi des Rentes Seigneuriales ainsi que la Taxe perçu 1 Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-7-1 · Sous-dossier · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Documents portant sur l’abolition de la loi des Rentes Seigneuriales ainsi que la Taxe perçu Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-7 · Dossier · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-6-9 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-6-8 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-6-7 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-6-6 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-6-5 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-6-4 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-6-3 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-6-2 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-6-10 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Rentes seigneuriales Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-6-1 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Documents portant sur la loi abolissant les Rentes Seigneuriale de la Seigneurie Jacques cartier D’auteuil Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-6 · Pièce · 1935

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-9 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-8 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-7 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-6 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-5 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-4 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-3 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-2 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-17 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-16 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-15 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-14 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-13 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-12 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-5-11 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

HPIM1555 Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-5-10 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

HPIM1546 Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-5-1 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

Documents portant sur le syndicat national du Rachat des Rentes Seigneuriales Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-5 · Pièce · 1962 à 1968

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

HPIM1533 Ajouter au presse-papier

CARP QM01-C-4-9 · Pièce · 1941

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-4-8 · Pièce · 1941

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-4-7 · Pièce · 1941

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-4-6 · Pièce · 1941

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-4-5 · Pièce · 1941

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-4-4 · Pièce · 1941

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-4-3 · Pièce · 1941

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé

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CARP QM01-C-4-21 · Pièce · 1941

Fait partie de Collection Ville de Cap Santé