Pièce 5 - Joseph Morand Douville et son épouse Marie Josepte Grand Bois au profit de leur fille Marguerite Douville. Notaire A. Trudel.

Zone d'identification

Cote

CARP PA004-5

Titre

Joseph Morand Douville et son épouse Marie Josepte Grand Bois au profit de leur fille Marguerite Douville. Notaire A. Trudel.

Date(s)

  • 1803 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Contrat donation

Zone du contexte

Nom du producteur

Guy-Robert Tessier

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Conditions d'accès

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