Pièce B1-C-26 - Lettre du cabinet Chauveau, Rivard & Blais, avocats et procureurs à l'intention de M Albert Giroux concernant l'acceptation d'un avis par le régistrateur.

Zone d'identification

Cote

CARP PA014-B1-C-26

Titre

Lettre du cabinet Chauveau, Rivard & Blais, avocats et procureurs à l'intention de M Albert Giroux concernant l'acceptation d'un avis par le régistrateur.

Date(s)

  • 1932 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Lettre

Zone du contexte

Nom du producteur

Françoise Giroux

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Écriture(s)

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