Pièce n.i. - Lois concernant la marine marchande au Canada. 1927 et sanctionnées en 1931. Gouvernement du Canada. Sans couverture - sans auteur;

Zone d'identification

Cote

CARP PA025-n.i.-n.i.

Titre

Lois concernant la marine marchande au Canada. 1927 et sanctionnées en 1931. Gouvernement du Canada. Sans couverture - sans auteur;

Date(s)

  • 1927-1931 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

N. Edson Angers

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant du service d'archives

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      Écriture(s)

        Sources

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