Pièce 44 - Marché convenu entre les conseillers municipaux de St-Casimir village et la succession de Charles D. Trottier représentée par Madame Gédéon Rivard, née Alice Trottier, pour l’entretien d’une clôture;

Zone d'identification

Cote

CARP PA008-44

Titre

Marché convenu entre les conseillers municipaux de St-Casimir village et la succession de Charles D. Trottier représentée par Madame Gédéon Rivard, née Alice Trottier, pour l’entretien d’une clôture;

Date(s)

  • 1944-06-05 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Contrat

Zone du contexte

Nom du producteur

Robert Rivard

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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