Zone d'identification
Cote
CARP PA019-10.30
Titre
Obligation par Monsieur Louis Merrand faveur de Monsieur David Paquin. – 18 février 1840. – Quittance. – 6 décembre 1842 devant le notaire public Édouard Morin.
Date(s)
- 1840-02-18, 1842-12-06 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ce document comprend un acte notarié et une quittance :
Acte notarié du 18 février 1840 par lequel Louis Merrand emprunte une somme à David Paquin.
Quittance du 6 décembre 1842 de David Paquin à Louis Merrand pour le paiement de l’emprunt consigné dans l’acte précédent.
Les actes sont rédigés devant le notaire public Édouard Morin.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Acte notarié et quittance