Zone d'identification
Cote
CARP PA019-16.47
Titre
Donation entrevifs par Sieur et Dame Louis Mayrand faveur de Monsieur Moise Mayrand devant le notaire public A. O. Mayrand.
Date(s)
- 1867-01-21 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
16 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acte notarié par lequel Louis Mayrand et son épouse Flore Gauthier donnent à leur fils Moise Mayrand deux terres situées à Deschambault avec les bâtisses qui sont construites sur la première, une terre située à Grondines, un droit de coupe sur une terre de St-Alban et une piste.
L’acte est rédigé devant le notaire public A. O. Mayrand.
L’acte original est signé par Louis Mayrand (marque), François Mayrand (marque), Flore Gauthier (marque), Moise Mayrand, Charles Arcand et le notaire.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Donation