Zone d'identification
Cote
CARP PA019-16.48
Titre
Donation entrevifs par Dame Veuve Moise Mayrand à Monsieur Lactance Mayrand devant le notaire public Édouard Derome dit Descarreaux.
Date(s)
- 1913-04-27 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acte notarié par lequel Éléonore Paquet, veuve de feu Moise Mayrand, donne à leur fils Lactance Mayrand les lots 162 et 169 du cadastre de Deschambault.
L’acte est rédigé devant le notaire public Édouard Derome dit Descarreaux.
L’acte original est signé par Éléonore Paquet, Lactance Mayrand et le notaire.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Donation