Zone d'identification
Cote
CARP PA019-17.50
Titre
Transport par Sieur Joseph Paquet à Demoiselle Caroline Paquet sa fille devant le notaire public Léon St-Amant.
Date(s)
- 1867-02-11 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acte notarié par lequel Joseph Paquet cède à sa fille Caroline Paquet ses droits sur de l’argent dû par ses débiteurs.
L’acte est rédigé devant le notaire public Léon St-Amant.
L’acte original est signé par J. Paquet, Caroline Paquet, Job Tessier, Charles Goudreau, Joseph Bélisle et le notaire.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Acte notarié (cession)