Zone d'identification
Cote
CARP PA019-17.52
Titre
Quittance par Sieur Élie Mayrand en faveur du Sieur Louis Mayrand, son frère devant le notaire public N. Gauthier.
Date(s)
- 1851-04-12 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Quittance d’Élie Mayrand à son frère Louis Mayrand pour le paiement de droits légitimaires successifs qu’il pourrait exiger de Joseph Mayrand et de Marie Champoux dite Simpaire, leurs parents, relativement à leur donation du 6 mars 1839.
L’acte est rédigé devant le notaire public N. Gauthier.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Quittance