Zone d'identification
Cote
CARP PA019-18.55
Titre
Quittance par Sieur Rémi Arcand en faveur de Sieur Louis Mayrand rédigé par le notaire public Léon St-Amant.
Date(s)
- 1851-12-05 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Quittance de Rémi Arcand à Louis Mayrand pour le paiement d’une rente créée par Joseph Mayrand et par son épouse en vertu d’un acte de constitution du 26 mars 1826, et transmise à Rémi Arcand par un acte du 9 mars 1844.
L’acte fut rédigé par le notaire public Léon St-Amant.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Quittance