Zone d'identification
Cote
CARP PA019-19.56
Titre
Quittance par Mr Louis Mathieu, ès qualité, à Mr Louis Mayrand rédigé par le notaire public Antoine Olivier Mayrand.
Date(s)
- 1880-03-02 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Quittance de Louis Mathieu, agissant comme exécuteur du testament de Geneviève Caya, veuve de feu Charles Marchand, à Louis Mayrand pour le paiement de la balance d’une rente viagère établie dans l’acte de donation entre vifs du 17 mars 1851 de Charles Marchand et de son épouse en faveur de Louis Mayrand.
L’acte fut rédigé par le notaire public Antoine Olivier Mayrand.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Quittance