Zone d'identification
Cote
CARP PA019-2.4
Titre
Vente par Simond Arcant et son épouse à Hyacinte Cloutier rédigé devant le notaire public Perreault (3 actes)
Date(s)
- 1784-10-20 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acte notarié du 20 octobre 1784 par lequel Geneviève Simon Arcant et son épouse Marie-Louise Nau vendent à Hyacinthe Cloutier, assisté par son tuteur Joseph Nau, une terre à Grondines.
Quittance de Simon Arcant à Hyacinthe Cloutier du 20 décembre 1785, relativement à l’acte de vente précédent.
Quittance de Simon Arcant à Hyacinthe Cloutier du 20 octobre 1786, relativement à l’acte de vente précédent.
L’acte est rédigé devant le notaire public Perreault.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Acte de vente