Zone d'identification
Cote
CARP PA019-2.5
Titre
Contrat d’échange entre Sieurs Hyacinthe Cloutier et Germain Cloutier son frère devant le notaire public Larue
Date(s)
- 1795-03-23 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Contrat d'échange 4 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acte notarié par lequel Hyacinthe Cloutier, agissant en son nom et en celui de son époux Marie Chavigny de la Chevrotière, et son frère Germain Cloutier, agissant en son nom et muni du consentement de son épouse Josephte Touseau, s’échangent des terres situées dans la paroisse de Deschambault, en la 2e et 3e concessions des terres de la seigneurie de la Chevrotière, avec les bâtiments qui y sont construits.
L’acte est rédigé devant le notaire public Larue.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Acte notarié