Zone d'identification
Cote
CARP PA019-8.22
Titre
Échange entre Sieur et Dame Pierre Arcand et Sieur et Dame David Bouillé devant le notaire public A.B. de Lachevrotière.
Date(s)
- 1823-03-22 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acte notarié par lequel Pierre Arcand et son épouse Marguerite Delisle donnent à leur gendre David Bouillé et à leur fille Marie Louise Arcand une terre située dans la paroisse de Deschambault et un droit de coupe sur une autre terre de Deschambault contre une terre dans la paroisse de Deschambault, seigneurie de Lachevrotière, avec les bâtiments qui y sont construits.
L’acte est rédigé devant le notaire public A.B. de Lachevrotière.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Acte notarié