Dossier 13 - Obligations (6) et Bond (2 ) Antoine Damase Asselin. Obligation Denis Tousignant en faveur Ignace Perron.

Zone d'identification

Cote

CARP PA073-169-13

Titre

Obligations (6) et Bond (2 ) Antoine Damase Asselin. Obligation Denis Tousignant en faveur Ignace Perron.

Date(s)

  • 1840 à 1869 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Documents textuels

Zone du contexte

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Obligations : Denis Tousignant en faveur Ignace Perron, A.D. Hamelin en faveur L.G. Pagé . Jean Verret en faveur Fr. Hamelin.Sieur et Dame François Sauvageau à Fr. Hamelin.Edouard Sauvageau à Fr Hamelin et Joseph Verrette en faveur de Fr Hamelin - Cour de crédit Lotbinière, Émilie Casault vs Denis Tousignant opposition afin d’annuler de François Hamelin.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

    Notes de langue et graphie

    Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

    Instruments de recherche

    Zone des sources complémentaires

    Existence et lieu de conservation des originaux

    Existence et lieu de conservation des copies

    Unités de description associées

    Descriptions associées

    Zone des notes

    Identifiant(s) alternatif(s)

    Mots-clés

    Mots-clés - Sujets

    Mots-clés - Lieux

    Mots-clés - Noms

    Mots-clés - Genre

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    Identifiant de la description

    Identifiant du service d'archives

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    Statut

    Niveau de détail

    Dates de production, de révision, de suppression

    Écriture(s)

      Sources

      Zone des entrées