Pièce 016-1 - Résolutions qui doivent être proposées par le procureur-général La Fontaine dans un Comité Général lundi 5 février 1849

Zone d'identification

Cote

CARP PA073-170-16-016-1

Titre

Résolutions qui doivent être proposées par le procureur-général La Fontaine dans un Comité Général lundi 5 février 1849

Date(s)

  • 05-02-1849 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Documents textuels

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Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

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