Pièce 019-3 - Affidavit et cautionnement (document vierge).Rapport concernant l’article 81 et extrait des procès-verbaux de l’Assemblée Législative de la P.Q.

Zone d'identification

Cote

CARP PA073-170-19-019-3

Titre

Affidavit et cautionnement (document vierge).Rapport concernant l’article 81 et extrait des procès-verbaux de l’Assemblée Législative de la P.Q.

Date(s)

  • 26-08-1892 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Documents textuels

Zone du contexte

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

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