Pièce 5 - Ratification de deux obligations

Zone d'identification

Cote

CARP PA100-9-5

Titre

Ratification de deux obligations

Date(s)

  • 1702-03-26 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2 pages

Zone du contexte

Nom du producteur

Louise Douville-Tousignant

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Noms

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      Écriture(s)

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        Zone des entrées