Pièce Chemise 26 - Sommation de Peter Burnet à Charles Arcand

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Cote

CARP PA119-Chemise 26

Titre

Sommation de Peter Burnet à Charles Arcand

Date(s)

  • 19-01-1871 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Vital Hamelin
(1947-)

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Peter Burnet, de Nice, Seigneur de la Seigneurie des Grondines réclame 16 louis et 3 chelins à Charles Arcand.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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