Pièce 4 - Lettre de Hamel et Tessier, avocats à (inconnu)

Zone d'identification

Cote

CARP PA119-Chemise 44-4

Titre

Lettre de Hamel et Tessier, avocats à (inconnu)

Date(s)

  • 03-04-1873 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Vital Hamelin
(1947-)

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le document conerne une demande de remboursement des frais d’appel dans le procès de la veuve Hamelin

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

        Sources

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