Pièce 3.1 - Demande de radiation par Rita Veillette incluant facture de notaire

Zone d'identification

Cote

CARP PA120-2-3-3.1

Titre

Demande de radiation par Rita Veillette incluant facture de notaire

Date(s)

  • 02-07-1997 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

acte notarié

Zone du contexte

Nom du producteur

Rita Veillette

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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      Descriptions associées

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

        Sources

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