Pièce 16 - Avis de comparution devant le juge des sessions de la paix

Zone d'identification

Cote

CARP PB010-1-D11-16

Titre

Avis de comparution devant le juge des sessions de la paix

Date(s)

  • 29 juillet 1964. (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Alain Gariépy

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Comparution au Palais de Justice de Québec de Yvon Gauthier (accusé) dans l’affaire l’opposant à le Corporation des maîtres électriciens de la province de Québec (plaignante)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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