Zone d'identification
Cote
CARP PB035-S08-E02-4
Titre
De Monsieur Alphonse Sauvageau à Monsieur Napoléon Carignan vs Monsieur Rosaire Lachance, 1ere copie
Date(s)
- 17 mai 1928 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Quantité et supports
document textuel
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
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